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Le prêt à taux zéro +

Avec le prêt à taux zéro +, l'Etat vous soutient pour devenir propriétaire. Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier, pour l'achat d'une première résidence principale (réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans).

Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.

Le prêt à taux zéro c'est :

  • Un prêt garanti par l’Etat qui prend en charge la totalité des intérêts du prêt à taux zéro plus
  • Un prêt sans frais de dossier
  • Un prêt pour l’achat de la première résidence principale
  • Un prêt modulable en fonction des revenus
  • Un prêt modulable en fonction du nombre d’enfants
  • Un prêt modulable en fonction de la zone géographique et de la performance énergétique
  • Un prêt modulable de la performance énergétique

Le prêt à taux zéro plus c’est pour qui ?

  • Les primo-accédants
  • Ceux qui achètent dans le neuf ou l’ancien
  • Tous revenus confondus

Important : ces informations sont données à titre indicatif. La Loi de Finances pour 2011 devrait être définitivement adoptée à la fin du mois de décembre 2011.

Le prêt à taux zéro plus c’est quand ?

Le PTZ+ s’applique dans toute la France (métropole et DOM) par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat à compter du 1er janvier 2011.

Le prêt à taux zéro plus ça change quoi ?

  • Des montants empruntés plus importants, avec des plafonds d’opération revalorisés pour mieux correspondre aux prix du marché
  • Une simplification des aides : le prêt à taux zéro plus remplace 3 dispositifs : le prêt à 0% actuel, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le Pass-foncier.
  • Plus durable, le nouveau dispositif a une visée environnementale importante
  • Un investissement sans précédent en faveur de l’accession à la propriété : 2,6 milliards d’euros
  • Un nouvel outil adapté à la réalité des territoires, prenant en compte les disparités géographique : très attractif dans le neuf en zone A, ciblé sur l’ancien en zone C.
  • Plus de 380 000 foyers prévus pour le prêt à taux zéro plus , contre seulement 200 000 à 250 000 pour le prêt à taux zéro actuel

Comment sera calculé le montant de votre prêt ?

Le prêt à taux zéro ne peut en aucun cas être l'emprunt principal ou unique, car il doit permettre de diminuer le montant des autres prêts immobiliers et le coût de l'opération. Les prêts cumulables avec le prêt à taux zéro sont les suivants :

  • le prêt d'accession sociale (PAS)
  • le prêt conventionné
  • le prêt 1% employeur
  • le prêt d'épargne logement (PEL)
  • le prêt bancaire
  • tout autre prêt à caractère social.

Le montant du prêt est au maximum égal à 20 % du prix de l'acquisition et ne dépassera pas 50 % de l'ensemble de vos emprunts pour ce logement exclusivement. Des plafonds pour le prix du logement ont été fixés en fonction du lieu d'habitation et du nombre de personnes dans le ménage. En résumé, le calcul de votre emprunt va se faire en fonction du prix et de l'ancienneté de votre logement, ainsi que des emprunts dits complémentaires que vous aurez contractés pour ce même logement.

Le remboursement du prêt

Le remboursement du prêt est individualisé et modifiable selon vos besoins. L'échéancier de vos remboursements sera calculé en fonction de vos ressources et des mensualités de vos autres emprunts concernant ce même logement. Plus vos ressources seront faibles et plus ce prêt sera remboursé tardivement.

En savoir plus : http://www.ptz-plus.gouv.fr/

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