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Plans, modèles de maisons

Habitat Plus conserve en toute hypothèse ses droits et notamment l'entière propriété des plans et perspectives, avec l'exclusivité des droits de reproductions conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.

Médiation des litiges de la consommation

Tout litige se rapportant à l'application du CCMI doit faire l'objet de la part du maître de l'ouvrage d'une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d'ouvrage, personne physique, n'a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue dans le CCMI, il peut recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à MEDICYS 73, Bd de Clichy, 75009 PARIS, tél. 01 49 70 15 93 et à sa plate-forme d'e-mediation www.medicys.fr.


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