Maison terrasse Habitat Plus Une confiance à l'épreuve du temps
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Les garanties et assurances Habitat Plus

des engagements de professionnel

Habitat Plus vous propose de construire votre maison dans la plus parfaite tranquillité.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I.) d’Habitat Plus vous offre toutes les garanties nécessaires pour vous apporter le meilleur service dans les meilleures conditions. Associé à notre Charte Qualité, le C.C.M.I. est la meilleure des garanties que vous puissiez obtenir !

Comment être sûr de faire le bon choix ? Chez Habitat Plus, vous êtes rassurés car votre projet de construction est entièrement assuré

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Habitat Plus vous fournira une attestation nominative qui sera annexée à votre contrat et établie par notre garant. Cette garantie de livraison vous protège à compter de la date d’ouverture du chantier contre les risques de mauvaise exécution ou d’inexécution des travaux. Cette garantie couvre également les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours.

Garantie de parfait achèvement

parfait-achevement-habitat-plusElle est prévue pour tous nos contrats. Habitat Plus s’engage à prendre en charge les désordres signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception. Cette garantie ne s’applique pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usage ou de l’usure normale.

Garantie de bon fonctionnement

Cette garantie vous couvre pendant au moins 2 ans de toutes les malfaçons pouvant affecter les éléments d’équipements dissociables de la maison.

Garantie décennale

macaron-garantie-decennaleHabitat Plus est et reste responsable des dommages qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou qui peuvent la rendre impropre à sa destination. Cette garantie est valable 10 ans à compter de la réception de la maison.

La garantie de paiement des sous-traitants

Habitat Plus s’engage et s’est assurée pour offrir une garantie de paiement à ses sous-traitants, gage de confiance avec nos artisans qui est un moyen de les fidéliser dans le temps et qui pour vous, vous assure la construction de votre maison.

  • la consignation d’une partie du prix en cas de réserves à la réception
  • la protection de l’emprunteur
  • la garantie de remboursement
  • les pénalités de retard dans la livraison

L’assurance dommages-ouvrage

En application de l’article 242-1 du code des assurances, le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan doit comporter la référence de l’assurance des dommages-ouvrages souscrite par le maître d’ouvrage.
Dans le cadre de notre partenariat, vous bénéficiez de nos prix d’achats en matière d’assurance Dommages Ouvrages et nous souscrivons pour votre compte cette assurance avant la date d’ouverture du chantier.

L’obtention d’une assurance de dommages-ouvrage est une des conditions suspensives qui peuvent être prévues par contrat. Elle couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale et prend effet à la réception.

Elle garantit aussi le paiement des désordres :

  • avant la réception, si le contrat est résilié parce que le constructeur n’a pas réalisé ses obligations
  • dans l’année suivant la réception si nous n’avions pas réparé les désordres qui relèvent de la garantie décennale et qui avaient été signalés au moment de la réception

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